Ottawa Naturists / Naturistes de l’Outaouais
Règles et règlements
1. Identification
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1.01 Revision |
7 |
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1.02 Date d’approbation et d’entrée en vigueur |
2015-10-22 par
un vote majoritaire du Conseil |
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1.03 Date de ratification |
2015-10-22 par
un vote majoritaire des membres à l’assemblée générale
annuelle |
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1.04 Documents annulés |
Le présent document remplace la version 6 des Règles et règlements des Ottawa Naturists / Naturistes de l’Outaouais approuvée lors du 8 octobre 2006 |
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1.05 Mise en application |
Les règles et
règlements contenus dans le présent document s’appliquent à tous les
membres des Ottawa Naturists / Naturistes de l’Outaouais (ON/NO).
Lorsque vous faites une demande d’adhésion, vous vous engagez à
respecter les règles et de faire de votre mieux pour appuyer les
efforts du Conseil d’administration en vue d’assurer la mise en
application des règles. |
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1.06 Autorité d’approbation |
Les règlements
peuvent être modifiés par résolution du Conseil, sujet à l’approbation
ou au rejet par vote majoritaire d’un quorum des membres. Si cela n’est
pas fait au plus tard lors de l’Assemblée générale annuelle suivant la
résolution du Conseil, les modifications deviennent nulles et non
avenues. Si une règle créée par le Conseil est soit non avenue, soit
rejetée par vote des membres, le Conseil ne peut présenter aucune autre
règle ayant un but ou un effet semblable. Seul un vote des membres peut
alors permettre l’adoption d’une telle règle. |
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1.07 Renseignements |
Le président
d’ON/NO. |
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1.08 Contenu du document |
Le présent
document traite des sujets suivants. |
2. Définitions
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2.01 Naturisme |
Le naturisme est
une manière de vivre en harmonie avec nature, caractérisée par une
pratique de la nudité en commun, qui a pour but de favoriser le respect
de soi-même, le respect des autres et celui de l’environnement. |
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2.02 Club itinérant |
Un club
naturiste itinérant est un club qui n’est propriétaire d’aucune
installation permanente. |
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2.03 Conseil d’administration |
Le Conseil
d’administration est un comité élu par les membres pour s’occuper des
affaires courantes du Club, communément appelé le Conseil. |
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2.04 Membre en règle |
Un membre en
règle est un membre qui a payé tout frais applicable annuel pour
l’année d’adhésion en cours et qui continue de rencontrer les exigences
prescrites du présent document. |
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2.05 Le Club |
Aux fins du
présent document, le Club (avec un C majuscule) fait référence à ON/NO.
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3. Aperçu
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3.01 Le nom du Club |
Le Club est une
société dont le nom bilingue est « Ottawa Naturists / Naturistes de
l’Outaouais », communément appelé « ON/NO ». |
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3.02 L’idéologie du Club |
ON/NO est un
club naturiste itinérant, créé en tant que club récréatif pour les
naturistes de l’est de l’Ontario et de l’ouest du Québec, et dont le
mandat est de desservir les naturistes en anglais et en français. |
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3.03 Objectifs du Club |
ON/NO a pour
objectifs:
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3.04 Siège social du Club |
Le siège social
d’ON/NO est situé dans la ville d’Ottawa en Ontario. |
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3.05 Sceau de la Société |
Le sceau
d’ON/NO, tel qu’il apparaît sur la page en-tête de l’original du
présent document, est gaedé par la président du Club. Il est utilisé
par le Conseil lorsque la Société rédige un document authentique
officiel pour indiquer clairement qu’il s’agit d’un document préparé
par ON/NO. |
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3.06 Exercice financier |
L’exercice
financier d’ON/NO se termine le 31 août de chaque année. |
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4. Principes directeurs
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4.01 Rôle du Conseil d’administration |
Les membres
élisent un Conseil d’administration, qui est un comité qui s’occupe des
affaires courantes du Club. Le Conseil:
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4.02 Limites des dépenses |
Les membres
doivent établir les limites pour les dépenses qui peuvent être
autorisées par l’ensemble du Conseil ou par un seul membre du Conseil.
Les limites doivent être fixées pour les montants dont :
Ces limites de dépenses doivent être approuvées par un
vote majoritaire d’un quorum de membres présents ou représentés par
procuration à une assemblée générale annuelle ou à une rencontre
régulière ou à une rencontre spéciale. |
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5. Exigences – Adhésion
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5.01 Processus de demande d’adhésion |
Pour devenir un membre d’ON/NO, un postulant doit :
Un postulant qui n’est pas d’âge légal doit faire cosigner sa demande par un ou ses parents ayant la garde légale ou un(ses) tuteur(s) légal(aux) pour que leur consentement puisse être noté aux dossiers du Club. Un postulant recevra un statut complet de membre et recevra une carte d’adhésion complète après avoir participé à trois (3) activités organisées par ON/NO en ayant l’endos de sa carte provisoire certifiée à cet effet. Ces activités doivent inclure au moins une activité naturiste et une réunion qui peut être soit une assemblée des membres, une assemblée du Conseil ou une assemblée générale annuelle). Le Conseil se réserve le droit de retarder ou de refuser l’adhésion à un postulant et à annuler son adhésion provisoire si le Conseil le juge à propos pour le bien du Club. |
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5.02 Cartes de membre et date d’expiration |
La date
d’expiration pour toutes les cartes de membre annuelles est le
31 août. Les cartes de membre sont délivrées aux membres selon les
modalités suivantes: une carte pour les personnes seules, ou deux
cartes par famille, par couple ou par deux membres quels qu’ils soient
ayant la même adresse de résidence. Vous pouvez être tenus de présenter
votre carte de membre valide pour être admis à certaines activités
organisées par ON/NO. Nota: Par souci de solidarité avec tous les naturistes et en vue de promouvoir l’acceptation du naturisme partout au Canada, ON/NO, en tant que club, adhère à un organisme naturiste d’envergure nationale ou plus, et incite fortement tous ses membres à en faire autant. La Fédération canadienne de naturisme (FCN) et la Fédération québécoise de naturisme (FQN) font toutes deux partie de la Fédération naturiste internationale de naturisme (FNI), et ces deux organismes ainsi que la Naturist Society, sont fortement recommandés par ON/NO. |
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5.03 Prix pour services à ON/NO |
Le Conseil peut
accorder une exonération à vie des frais d’adhésion annuels à un membre
ou à un ancien membre en reconnaissance de longues années de services
ou de services méritoires envers ON/NO. |
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5.04 Frais d’adhésion |
Les frais
annuels d’adhésion à ON/NO sont établis par le Conseil, mais tout
changement doit être entériné par vote majoritaire des membres lors de
l’assemblée générale annuelle. |
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5.05 Annulation du statut de membre |
Le Conseil peut
annuler votre statut de membre si:
Nota: De préférence l’avis vous sera
transmis par écrit, mais n’est pas obligatoire. |
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6. Exigences – Réunions
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6.01 Réunions périodiques des membres |
Des réunions
périodiques des membres se tiendront en février, en avril, en juin et
en décembre de chaque année.
La première partie de chaque réunion périodique sera consacrée aux discussions des affaires courantes d’ON/NO auxquelles les membres pourront participer. La seconde partie de chaque réunion périodique sera consacrée à une activité récréative organisée soit par le Conseil, soit par des membres nommés pour coordonner l’activité en question. Les membres seront avisés de ces réunions périodiques par la publication d’une liste dans chaque numéro du bulletin d’information.
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6.02 Assemblée générale annuelle |
L’assemblée
générale annuelle se tiendra en octobre chaque année, dans une semaine
autre que la semaine de l’Action de Grâce. Les sujets suivants
figureront toujours à l’ordre du jour de cette assemblée:
Les membres seront normalement avisés de la tenue de l’assemblée générale annuelle par la voie du Bulletin d’information, et cet avis devra toujours être donné au moins dix (10) jours avant la réunion.
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6.03 Réunions extraordinaires |
Une réunion
extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le président, par
le Conseil ou sur demande écrite présentée par vingt (20) membres en
règle Les membres doivent être avisés de la tenue d’une telle
réunion au moins dix (10) jours avant qu’elle ait lieu.
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6.04 Réunion de dispersion |
Une réunion de
dispersion serait convoquée par le Conseil si celui-ci a résolu de
mettre fin de façon permanente à toutes les activités naturistes
organisées par ON/NO. Les membres doivent être avisés de la tenue d’une
telle réunion au moins dix (10) jours avant qu’elle ait lieu. La
procédure à suivre pour la dispersion du Club est définie au paragraphe
132, article C38, de la Loi sur les sociétés de l’Ontario, en vertu de
la législation actuelle de l’Ontario. |
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6.05 Droit de participation |
Tout membre en
règle a le droit d’assister et de participer à toutes les discussions
lors de toute réunion des membres.
Nota: ON/NO incite fortement les
membres à assister aux réunions des membres aussi souvent que possible
et à y participer activement. Ces réunions sont le moyen privilégié de
créer un Club dynamique et de lancer de nouvelles activités. |
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6.06 Droit de vote |
Tout membre en
règle a le droit de voter sur les résolutions présentées lors de toute
réunion des membres. |
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6.07 Vote par procuration |
Tout membre
ayant le droit de voter peut le faire par procuration lors de toute
réunion des membres. Le membre qui votera à la place du membre absent
doit présenter une autorisation écrite de vote par procuration signée
par le membre ainsi que la carte de membre valide du membre pour lequel
il doit voter lors de la réunion. Tout membre en règle ne peut voter
par procuration que pour un (1) seul autre membre à une réunion donnée.
Un membre du Conseil d’administration peut voter par procuration pour
un nombre illimité de membres. |
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6.08 Vote majoritaire |
Toutes les
résolutions sont approuvées par simple vote majoritaire seulement. |
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6.09 Quorum |
Le quorum lors
d’une réunion des membres a été établi à vingt (20) membres en règle (y
compris les membres du Conseil d’administration) présents ou
représentés par procuration. Si un quorum est atteint au début de la
réunion, la réunion peut se poursuivre et le vote sur les résolutions
peut se faire même si le quorum n’est plus atteint plus tard au cours
de la même réunion.
Nota: Dans le cas d’une réunion de dispersion, le quorum exigé est de 50 p. 100 plus un (1) de tous les membres en règle présents ou représentés par procuration. Si le quorum des membres n’est pas atteint lors d’une
réunion, et que le Conseil le juge nécessaire, celui-ci peut prendre
toute mesure extraordinaire qui s’impose pour passer au vote et qui, de
leur avis, est juste et raisonnable. Il pourrait s’agir d’un bulletin
de vote transmis aux membres avec le Bulletin d’information ou d’un
sondage téléphonique pour n’en nommer que quelques-uns, pour autant que
la totalité des membres soit avisée. |
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6.10 Procès verbaux des réunions |
Les procès
verbaux des réunions des membres antérieures seront mis à la
disposition des membres lors de toutes les réunions des membres. |
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7. Exigences – Conseil d’administration
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7.01 Nombre de membres du Conseil |
Le Conseil
d’administration se compose de dix (10) membres, dont deux (2)
devraient avoir des aptitudes bilingues. |
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7.02 Composition du Conseil |
Il ne faut pas
que la majorité des membres du Conseil aient des intérêts commerciaux
dans des commerces naturistes (p. ex. propriétaire de centre naturiste,
etc.) |
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7.03 Éligibilité |
Seuls les
membres réguliers en règle peuvent faire partie du Conseil
d’administration |
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7.04 Postes au sein du Conseil |
Une fois les
membres du Conseil d’administration élus, les membres du Conseil
choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire,
un trésorier, un directeur des adhésions, un directeur de la région de
l’Outaouais, un directeur de la coordination et de la liaison avec les
piscines, une responsable des activités sociales et un (1) autre
directeur. Le Conseil peut combiner ces postes comme bon lui semble et
nommer des membres en règle comme responsable pour toute autre poste
que ceux mentionnés ci-haut. |
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7.05 Signature des contrats |
Deux (2)
personnes choisies parmi le président, le vice-président, le secrétaire
ou le trésorier sont autorisées à signer contrats et autres documents
au nom de la Société en autant qu’ils sont majeurs. Le Conseil peut
approuver la délégation de ce pouvoir en général ou pour certains types
de documents en particulier. Toute personne autorisée à le faire par le
Conseil, peut apposer le sceau de la Société sur de tels documents. |
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7.06 Durée du terme |
Les membres du
Conseil d’administration sont élus pour une période de deux (2) ans et
ils ne peuvent être ré-élus que pour trois (3) termes consécutifs. Afin
d’assurer une certaine continuité au sein du Conseil, cinq (5) membres
seront élus par rotation à chaque année. Si un membre du Conseil
d’administration donne sa démission au cours de la première année de
son terme, un remplaçant sera élu lors de l’élection suivante pour une
période d’un an pour maintenir les élections par rotation.
Le terme commence dès l’ajournement de l’assemblée au
cours de laquelle l’élection a eu lieu. Si les élections n’ont pas
lieu, les membres du Conseil d’administration actuels demeurent en
fonction jusqu’à ce que des remplaçants aient été élus. |
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7.07 Rémunération des membres du conseil |
Les membres du Conseil d’administration sont des bénévoles et ne sont pas rémunérés. Les membres peuvent, de temps à autre, fixer et autoriser un montant d’honoraires à être payé à un membre du Conseil d’administration pour l’année fiscale prenant fin. Tout changement doit être approuvé par un vote majoritaire des membres à la réunion générale des membres ou à une réunion extraordinaire demandée pour ce motif. Les honoraires, si payées, devraient être un montant nominal raisonnable aidant à défrayer les coûts de transport and autres faux frais assumés par les membres du Conseil d’administration.
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7.08 Poste vacant |
Si un poste
devient vacant au sein du Conseil, le Conseil peut choisir de nommer
une personne éligible pour combler le poste jusqu’aux prochaines
élections à la fin de l’année. Le Conseil peut également continuer de
siéger malgré des postes vacants en autant qu’il reste suffisamment de
membres du Conseil pour atteindre un quorum lors des réunions du
Conseil d’administration et en autant que la règle concernant la
composition du Conseil est respectée. Advenant le cas où le nombre de
membres du Conseil serait insuffisant pour atteindre un quorum, une
réunion extraordinaire doit être convoquée pour procéder à l’élection
de nouveaux membres pour combler les postes vacants. |
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7.09 Réunions du Conseil d’administration |
En vue de
s’organiser, les membres du Conseil d’administration se rencontreront
dans les plus brefs délais possible après la tenue des élections auprès
des membres d’ON/NO. Ils peuvent se rencontrer en tout temps à la
demande du président ou d’au moins deux (2) membres du Conseil.
Toutefois, ils doivent également tenir des réunions périodiques au
moins cinq (5) fois par année, en janvier, en mars, en mai, en
septembre et en novembre. |
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7.10 Quorum pour les réunions du Conseil d’administration |
Le quorum pour
les réunions du Conseil est de quatre (4) membres, dont au moins un
membre du conseil exécutif, soit le président, le vice-président, le
secrétaire ou le trésorier. |
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7.11 Date d’entrée en vigueur pour les résolutions du Conseil |
Toute règle ou
tout règlement, toute modification ou annulation d’une règle ou d’un
règlement, ou tout changement aux frais d’adhésion, entre en vigueur
dès qu’il a été approuvé par résolution du Conseil d’administration. |
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8. Exigences – Étiquette
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8.01 Généralités |
Il est
impossible d’énumérer dans ce document toutes les règles d’étiquette
d’une personne naturiste. Toutefois, il incombe aux membres d’apprendre
qu’est-ce qui est acceptable et qu’est-ce qui ne l’est pas. Si vous
n’êtes pas totalement au courant de ce qui est acceptable ou non,
faites vos propres recherches, demandez l’avis d’amis ou de
connaissances naturistes et lisez sur le sujet. Soyez ouverts et francs
dans vos relations avec les gens dans un contexte naturiste. Mais
d’abord et avant tout, si vous n’êtes pas certain de la façon de vous
comporter dans une situation donnée, agissez avec la plus grande
prudence. Les points suivants traitent des questions les plus
importantes. |
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8.02 Autres clubs et plages |
Les membres
doivent respecter en tout temps les règles des autres clubs et plages
naturistes qu’ils visitent. N’oubliez pas que la réputation de votre
Club repose sur vos épaules, et que si vous souillez notre réputation,
nous n’arriverons plus à louer des installations ou à prendre des
dispositions avec des centres naturistes pour organiser nos activités. |
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8.03 Harcèlement |
Bien qu’ON/NO n’interdit pas les gestes d’affection mutuels et ne règlemente pas les agissements d’adultes consentants en lieux privés, le harcèlement sexuel n’occupe aucune place dans le naturisme et n’est pas toléré lors des activités du Club. La tranquillité d’esprit et du corps pour les hommes, les femmes et plus particulièrement celui des enfants est la chose la plus importante dans un milieu exempt de vêtements. Le naturisme devrait être une expérience plaisante pour tous. ON/NO s’attend à ce que la dignité et le respect soient présents parmi ses membres et ses invités. Les situations suivantes constituent un comportement inacceptable :
Le harcèlement, tel que définit, peut résulter en l’expulsion, la révocation d’adhésion et, si justifié, en des poursuites pénales. |
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8.04 Photographie |
En vue de
protéger l’intimité et le confort de tous et chacun, il n’est
généralement pas permis de se servir d’un appareil photo ou d’une
caméra vidéo lors des soirées et activités intérieures naturistes
organisées par ON/NO. Toute prise de photo doit être approuvée par
trois (3) membres du Conseil d’administration et un membre du Conseil
d’administration doit accompagner la personne qui prend la ou les
photos.
La photographie désignée dans ce document est soit de nature privée (amorcé par un individu) ou officiellement sanctionnée (amorcé for les besoins du Club et effectué par un individu nommé par le Conseil d’administration. Si le Club a besoin de photos officielles, un photographe sera choisi par le Conseil et un membre du Conseil l’accompagnera. Chaque occasion où il y aura un photographe sera annoncée abondamment avant la tenue de l’activité et une période de temps sera précisée. Un avertissement clair sera donné de vive voix avant le début de la prise de photos. Pour assurer la communication de photos de groupe, une levée de mains sera utilisée pour obtenir l’approbation du groupe entier. Ainsi, si vous ne voulez pas être photographié, vous serez en mesure de vous mettre à l’abri de la lentille. Quoiqu’il en soit, vous pouvez être sûr et certain qu’aucune photo officielle de vous prise par le Club ne sera jamais publiée ou affichée en dehors du Club sans votre permission expresse. Dans le cas de photographie officiellement sanctionnée par un non-membre, par exemple un membre de la presse naturiste ou un membre de la presse en général, le Conseil d’administration devra obtenir une entente écrite entre le Club et le photographe avant la tenue de l’événement et ce en spécifiant la permission de l’utilisation des photos. Dans tous les autres cas autre que la tenue d’activités naturistes intérieures, tels lors de visites à des centres naturistes ou autres soirées ou activités naturistes d’ON/NO organisées à l’extérieur, vous pouvez prendre des photos si, le cas échéant, les règlements du centre le permettent, mais vous devez toujours demander la permission de vos sujets avant de le faire. Si vous prenez des photos lors d’une soirée ou d’une activité naturiste organisée par ON/NO, avant de les publier ou des les utiliser en dehors du Club, vous devez absolument vous assurer d’avoir reçu la permission expresse de vos sujets. La seule façon d’être tout-à-fait certain que vos sujets sont d’accord est de leur faire signer une permission écrite précisant quel usage ils vous autorisent à faire de leurs photos. Dans le cas d’un sujet mineur, vous devez obtenir la signature du parent ou du tuteur, ou celle de l’enfant lui-même accompagnée de la permission écrite du parent. En outre, c’est à vous qu’il incombe de vous assurer que vos activités sont légales. Dans le cas de soirées ou d’activités organisées par ON/NO qui ne sont pas naturistes, il n’est probablement pas nécessaire d’obtenir une permission écrite. Vous devez tout de même respecter les souhaits de ceux et celles qui ne désirent pas se faire photographier ou qui ne veulent pas que leurs photos soient utilisées en dehors d’ON/NO. |
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9. Délégation de pouvoirs
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9.01 Tableau de délégation de pouvoirs |
Le tableau
suivant indique la répartition des pouvoirs au sein d’ON/NO: |
Le ou les . . . | est autorisé ou sont autorisés à … |
Conseil d’administration |
Nota: Les limites établies pour les
dépenses pouvant être autorisées par l’ensemble du Conseil ou par un
membre du Conseil en particulier ne peuvent être modifiées par
résolution du Conseil. Un vote majoritaire des membres est requis |
Deux personnes choisies parmi le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier |
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Membre du Conseil |
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Membres à toute réunion des membres |
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Membres lors de l’assemblée générale annuelle |
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10. Responsabilités
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10.01 Tableau des responsabilités |
Dans le tableau
suivant figurent les principales responsabilités des membres du Conseil
d’administration d’ON/NO: |
Le ou les . . . | est chargé ou sont chargés de . . . |
Président |
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Vice-président |
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Secrétaire |
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Directeur des communications |
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Trésorier |
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Directeur des adhésions |
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Directeur de la région de l’Outaouais |
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Directeur de la liaison et de la coordination avec les piscines |
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Responsable des
activités sociales
(Directeur) |
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Webmaistre et personne responsable du site (Directeur/Agent) |
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Rédacteur en chef du bulletin (Directeur/Agent)
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11. Références
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11.01 Références principales |
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11.02 Références supplémentaires |
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