Le conseil d’administration d’ON/NO a travaillé dur au cours de la dernière année pour mettre à jour nos documents constitutifs afin de se conformer aux exigences du gouvernement de l’Ontario. Ces documents comprennent nos statuts constitutifs et notre règlement administratif.
Contexte
ON/NO a été constituée en 1995 en tant que société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. En 2010, l’Ontario a créé une nouvelle loi, la Loi sur les organisations à but non lucratif de l’Ontario (LOON), pour régir les organisations à but non lucratif de la province. Cette nouvelle loi a été proclamée en octobre 2021 et les organisations à but non lucratif de l’Ontario ont eu trois ans (jusqu’en octobre 2024) pour rendre leurs documents constitutifs (c’est-à-dire leurs statuts constitutifs et leur règlement administratif) conformes à la Loi.
Pour répondre à cette exigence, ON/NO a mis sur pied un groupe de travail sous la direction de Ted Thompson, ancien président d’ON/NO, pour rédiger les nouveaux documents. Les autres membres du groupe de travail étaient un membre du conseil d’administration et un membre d’ON/NO qui possède une expertise et une expérience professionnelles dans ce domaine. Le groupe de travail a tenu de vastes consultations avec le conseil d’administration pendant l’élaboration des nouveaux documents.
Des mises à jour sur l’avancement des travaux ont été fournies aux membres lors des réunions des membres tout au long de l’année écoulée, aboutissant à une séance d’information sur les changements proposés lors de la réunion des membres en juin. À la suite de cette réunion, les membres ont reçu un courriel contenant des liens vers les nouveaux documents proposés ainsi que les documents à remplacer et ont été invités à soumettre leurs commentaires.
Le conseil d’administration d’ON/NO a approuvé les documents le 5 septembre 2024.
Il reste à obtenir l’approbation des membres pour les documents et à déposer les statuts constitutifs auprès du gouvernement de l’Ontario avant la date limite d’octobre. Une assemblée extraordinaire des membres est prévue le 26 septembre 2024, au cours de laquelle les membres seront invités à approuver les documents.
Résumé des changements
Un résumé de deux pages des modifications proposées est disponible à l’adresse suivante :
Documents pour approbation
Les documents à approuver peuvent être trouvés aux liens suivants :
Pour le moment, les documents sont disponibles uniquement en anglais. Une fois approuvés, tous les documents seront traduits en français.
Lorsque vous comparez la version 8 du règlement proposé à son homologue actuel (version 7 du règlement), veuillez noter que plusieurs sections de ce dernier ont été extraites et transformées en politiques distinctes.
Bien que les membres ne soient pas invités à approuver l’une ou l’autre des politiques à l’heure actuelle, des liens vers celles-ci sont fournis ci-dessous pour le bénéfice des membres qui souhaiteraient les consulter (certaines d’entre elles sont des politiques existantes tandis que d’autres sont de nouvelles politiques extraites du règlement actuel) :
- Policy 1 – Naturist Ettiquette
- Policy 2 – Responsibilities
- Policy 3 – Authorities
- Policy 4 – Privacy
- Policy 5 – Sexual Harassment
- Policy 6 – Photography
- Policy 7 – Complaints Resolution
- Policy 8 – Fees
Documents actuels
Afin de permettre aux membres de comparer les nouveaux documents proposés à nos documents existants, des liens vers ces derniers sont fournis ci-dessous.
Les statuts constitutifs originaux de 1995 (connus à l’époque sous le nom de lettres patentes) sont disponibles au lien suivant :
Le règlement et les politiques en vigueur sont disponibles via les liens suivants :